Séance du 27 janvier 2000
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mardi 1er février 2000, à dix heures et à seize heures :
Discussion du projet de loi (n° 484, 1998-1999) portant diverses dispositions
d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports.
Rapport (n° 190, 1999-2000) de M. Jean-François Le Grand, fait au nom de la
commission des affaires économiques et du Plan.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 31 janvier 2000, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 31 janvier 2000, à dix-sept
heures.
Délai limite pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'accueil et à
l'habitat des gens du voyage (n° 460, 1998-1999) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mardi 1er février 2000, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 1er février 2000, à
dix-sept heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant création d'une
Commission nationale de déontologie de la sécurité (n° 480, 1997-1998) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mardi 1er février 2000, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 1er février 2000, à
dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures quinze.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON