Séance du 9 février 2000






MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR

M. le président. Les questions orales sans débat n° 711 de M. Robert Bret, n° 713 de M. René-Pierre Signé et n° 715 de M. Claude Domeizel pourraient être inscrites à l'ordre du jour de la séance du mardi 22 février 2000.
Il n'y a pas d'opposition ?...
Il en est ainsi décidé.

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