Séance du 9 février 2000
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au jeudi 10 février 2000, à neuf heures trente et à quinze heures :
1. Discussion des conclusions du rapport (n° 209, 1999-2000) de M. Georges
Othily, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de
législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale,
sur :
- la proposition de résolution (n° 165, 1999-2000) de M. Robert Badinter et
les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à créer une commission
d'enquête sur les conditions de détention dans les maisons d'arrêt ;
- et la proposition de résolution (n° 183, 1999-2000) de MM. Jean Arthuis,
Josselin de Rohan, Henri de Raincourt et Guy-Pierre Cabanel, tendant à créer
une commission d'enquête sur la situation des établissements pénitentiaires en
France.
2. Discussion des conclusions du rapport (n° 208, 1999-2000) de M. Pierre
Jarlier, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de
législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale,
sur la proposition de loi (n° 325, 1998-1999) de M. Bernard Joly tendant à
permettre la dévolution directe de tous les biens vacants et sans maître à la
commune en lieu et place de l'Etat.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
3. Discussion des conclusions du rapport (n° 189, 1999-2000) de M. Francis
Grignon, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur
la proposition de loi (n° 254, 1998-1999) de MM. Jean-Pierre Raffarin, Francis
Grignon, Louis Althapé, Pierre André, Philippe Arnaud, Mme Janine Bardou, MM.
Bernard Barraux, Michel Bécot, Georges Berchet, Jean Bizet, Jean Boyer, Marcel
Deneux, Jean-Paul Emin, André Ferrand, Hilaire Flandre, Jean François-Poncet,
Alain Gérard, François Gerbaud, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson, Rémi
Herment, Jean Huchon, Patrick Lassourd, Jean-François Le Grand, Guy Lemaire,
Paul Natali, Louis Moinard, Jean Pépin, Charles Revet et Raymond Soucaret,
tendant à favoriser la création et le développement des entreprises sur les
territoires.
Avis (n° 200, 1999-2000) de M. Joseph Ostermann, fait au nom de la commission
des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la
nation.
Avis (n° 201, 1999-2000) de M. Paul Girod, fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus
recevable.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
A quinze heures :
4. Nomination des membres de la commission d'enquête sur les établissements
pénitentiaires, sous réserve de sa création par le Sénat.
5. Suite de l'ordre du jour du matin.
Délais limites pour le dépôt des amendements
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au référé devant les
juridictions administratives (n° 136, 1999-2000).
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 21 février 2000, à dix-sept
heures.
Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en
deuxième lecture, instituant un Défenseur des enfants (n° 97, 1999-2000).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 22 février 2000, à dix-sept
heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le
rôle de l'école dans la prévention et la détection des faits de mauvais
traitements à enfants (n° 125, 1999-2000).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 22 février 2000, à dix-sept
heures.
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant réglementation des
ventes volontaires de meubles par nature aux enchères publiques (n° 156,
1999-2000).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 22 février 2000, à dix-sept
heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la
constitution d'une commission de contrôle nationale et décentralisée des fonds
publics accordés aux entreprises (n° 163, 1999-2000).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 23 février 2000, à
dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à minuit.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON