Séance du 22 février 2000






COMMUNICATION DU GOUVERNEMENT

M. le président. M. le président a reçu de M. le Premier ministre une communication, en date du 18 février 2000, relative à la consultation de l'assemblée territoriale de la Polynésie française et de l'assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole de Kyoto à la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques.
Acte est donné de cette communication.
Ce document a été transmis à la commission compétente.

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