Séance du 24 février 2000
M. le président. La parole est à M. Lefebvre.
M. Pierre Lefebvre. Monsieur le secrétaire d'Etat à l'industrie, vous venez de déclarer que la situation à La Poste était « tout à fait correcte ». Permettez-moi de vous dire que la réalité du terrain contredit cet optimisme. (Exclamations amusées sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. Yann Gaillard. Absolument !
M. Pierre Lefebvre. Des regroupements de centres de tri, des fermetures de bureaux de poste, notamment en milieu rural, des manques de personnel...
M. Yann Gaillard. Il a raison !
M. Pierre Lefebvre. ... conduisent à une détérioration inquiétante de la qualité des prestations,...
M. Yann Gaillard. Absolument !
M. Pierre Lefebvre. ... avec des retards dans la distribution du courrier et de la presse, en particulier.
M. Dominique Braye. Absolument !
M. Jean Chérioux. Vive la majorité plurielle !
M. Pierre Lefebvre. Soumise à une logique de financiarisation de ses activités,...
M. Yann Gaillard. Absolument !
M. Pierre Lefebvre. ... la direction de La Poste privilégie le développement à l'international au détriment des investissements nécessaires en hommes pour assurer la continuité des missions de service public.
M. Dominique Braye. C'est vrai !
M. Pierre Lefebvre. Ainsi, La Poste prévoit de consacrer la moitié de ses investissements à l'étranger, soit l'équivalent de 3 milliards de francs.
Dans le même temps, les postiers, nos postiers, éprouvent les pires difficultés pour accomplir dans les meilleures conditions...
M. Dominique Braye. Absolument !
M. Pierre Lefebvre. ... leur mission de proximité à l'égard des populations.
M. Dominique Braye. Tout à fait !
Mme Hélène Luc. Avec vous, La Poste n'existerait plus !
M. Jean Chérioux. Et le service public, alors !
M. le président. Monsieur Chérioux, c'est M. Lefebvre qui intervient, et je vous remercie de bien vouloir l'écouter.
M. Gérard Cornu. Et le président fait preuve de libéralisme, en plus !
M. Pierre Lefebvre. Je ne doute pas, monsieur le président, que vous déduirez ces interruptions de mon temps de parole !
M. Henri de Raincourt. Ah non !
M. Pierre Lefebvre. Les délais de distribution à J + 1 sont devenus inférieurs à 80 %, ce qui nous place en deçà de nos partenaires européens.
Laisser ainsi se dégrader l'image et la réputation du service postal serait une aubaine pour ses adversaires, à l'affût des moindres défaillances du service public pour exiger ensuite sa privatisation.
Il ne fait mystère pour personne que cette vaste réorganisation des services postaux s'inscrit dans la perspective de la libéralisation programmée pour 2003.
M. Dominique Braye. C'est évident !
M. Pierre Lefebvre. Le Gouvernement de la gauche plurielle ne peut accepter, monsieur le ministre, une telle situation. (Marques appuyées d'approbation sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste) qui va à l'encontre des attentes de nos concitoyens.
M. Patrick Lassourd. Il faudra l'applaudir !
M. Pierre Lefebvre. L'Etat, qui assure la tutelle de La Poste, doit prendre des initiatives en vue de rétablir les conditions d'un dialogue serein et constructif avec les salariés et l'ensemble de leurs représentants, sans aucune exclusive. (Applaudissements sur les mêmes travées.)
M. Dominique Braye. Bravo ! Encore !
M. Pierre Lefebvre. Arrêtez, mes chers collègues ! Vous connaissez la phrase de Marx : « Quand la droite m'applaudit, je crois faire des conneries. » (Rires.)
Les difficultés rencontrées localement dans la mise en place des 35 heures ne sont, en réalité, que le révélateur d'un climat général qui ne cesse de se dégrader.
Alors que la réduction du temps de travail devrait se traduire par une création nette d'emplois, c'est toujours à des efforts de productivité que sont conviés les personnels. Et pour ceux qui ne l'acceptent pas, ce sont l'avancement professionnel mis en cause,...
M. le président. Ecoutez, mes chers collègues, c'est très intéressant !
M. Pierre Lefebvre. Les intimidations, les menaces, c'est l'antisyndicalisme, toutes choses qui sont monnaie courante dans certains établissements. (Oh ! sur les travées du RPR.)
Monsieur le secrétaire d'Etat, n'est-il pas temps que l'Etat, en concertation avec les élus, se réapproprie le service public postal pour renforcer la cohésion sociale, l'aménagement de notre territoire et garantir ainsi l'égal accès de tous les citoyens au service public ? (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen. - Applaudissements prolongés sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. Quel succès, monsieur Lefebvre !
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le sénateur, le Gouvernement n'accepte aucune vision récessive de La Poste, grand service public. (Exclamations sur les travées du RPR.)
Je vais démontrer très brièvement, en développant les trois logiques qui sont les nôtres, comment La Poste peut affronter les défis qui sont les siens.
Logique de développement, d'abord.
En 2000, La Poste va investir 7 milliards de francs. Je rappelle qu'elle n'investissait en moyenne, avant 1997, que moins de 2,5 milliards de francs par an. (Exclamations sur les mêmes travées.)
Cette logique de développement se réalise au service du client : il n'y a pas de hausse du timbre, contrairement à ce qui s'était passé au cours des dernières années. Elle s'exerce aussi en faveur des personnels, au travers de 20 000 recrutements, de la lutte contre la précarité ; 35 000 postiers sont déjà effectivement aux 35 heures et 150 000 le seront au début de l'été.
Logique de concertation, ensuite, avec les élus locaux et les élus nationaux au travers des commissions départementales de présence territoriale et grâce à un dialogue très approfondi, dans chaque établissement, avec chaque postier, pour la mise en place des 35 heures. Cent vingt-cinq accords locaux sont déjà signés par la CGT, trente-six par Sud et des centaines par les autres organisations syndicales.
Logique, enfin, qui récuse, mesdames, messieurs les sénateurs, toute libéralisation programmée.
Grâce à la mobilisation du Gouvernement, grâce aussi à celle des parlementaires français et européens, nous ne sommes pas isolés ; la mobilisation des syndicats, la mobilisation de dix postes européennes autour de notre concept français de service public et la mobilisation du Parlement européen - comme l'a montré voilà quelques jours une résolution - indiquent bien que nous refuserons toute libéralisation totale ou par segments de La Poste.
Nous entendons maintenir une logique de service public. Nous entendons que l'entreprise publique La Poste réussisse aussi bien en France, en tant que service public, qu'en Europe et dans le monde par les conseils qu'elle peut prodiguer à d'autres postes.
Notre logique est celle d'une avancée de l'entreprise publique. Nous avons foi dans l'entreprise publique La Poste, qui réussit, qui est performante et qui est un exemple pour l'ensemble des postes européennes. (Applaudissements sur les travées socialistes et sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
DÉVELOPPEMENT DE L'INTERCOMMUNALITÉ