Séance du 24 février 2000
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. Louis Le Pensec une proposition de résolution, présentée au
nom de la délégation pour l'Union européenne, en application de l'article 73
bis
du règlement, sur la proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement n° 1488/96 du 23 juillet 1996 sur les mesures financières et
techniques accompagnant la réforme des structures économiques et sociales dans
le cadre du partenariat euro-méditerranéen (MEDA) (n° E-1331).
La proposition de résolution sera imprimée sous le numéro 240, distribuée et
renvoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces
armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale
dans les conditions prévues par le règlement.
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