Séance du 9 mars 2000
M. le président. La parole est à M. Diligent.
M. André Diligent. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
J'ai « bu du petit-lait » en entendant l'orateur précédent. Je m'efforcerai donc d'être bref car il a déjà posé un certain nombre de questions.
Monsieur le secrétaire d'Etat, êtes-vous prêt à faire en sorte que tout le monde joue carte sur table en cette affaire, c'est-à-dire à exiger que la société ABB-Alstom Power joue le jeu et s'explique ? Elle parle de désengagement. Qu'est-ce que cela signifie ? Va-t-on « fermer la boîte », si j'ose dire, ou bien procéder à certains licenciements ? Par ailleurs, est-elle prête à jouer l'opération vérité ?
Le Gouvernement a déclaré que cette société devrait prendre ses responsabilités. Mais il devrait lui-même assumer les siennes. Surtout, que cette société ne fasse pas d'humour sinistre en soutenant que, dans la région de Roubaix, les emplois hautement qualifiés sont suffisamment nombreux pour que l'on puisse espérer reclasser les salariés licenciés !
Quand on sait, monsieur Autexier, que dans cette région le taux de chômage est non pas de 25 % mais de 30 %, on n'a pas le droit d'aller plus loin !
Je poserai maintenant une question très précise au Gouvernement : est-il prêt à faire en sorte que, non seulement par ses commandes mais aussi par un certain nombre de pressions, il fasse « jouer le jeu ». Est-il prêt à faire en sorte qu'un niveau élevé d'emploi soit atteint, objectif qui doit être inclus dans tout projet industriel sur lequel la Commission européenne est appelée à donner son avis ?
J'ai l'impression que les règles européennes n'ont pas été respectées. C'est la raison pour laquelle je fais appel, en l'espèce, à la fermeté du Gouvernement, d'autant plus que, dans quelques mois, la France assurera la présidence de l'Europe.
Monsieur le secrétaire d'Etat, vous avez reçu les élus. N'oubliez pas qu'un élu centriste est originaire de la région de Roubaix. Or, pour la première fois, en quarante ans de vie parlementaire, j'ai été exclu d'une délégation...
M. Dominique Braye. C'est scandaleux !
M. André Diligent. Cela n'a pas d'importance en regard du problème lui-même !... Ma personne ne compte pas. Cependant, j'espère que M. le ministre a été manipulé... (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, des Républicains et Indépendants et du RPR.)
M. le président. M. Diligent a parfaitement respecté son temps de parole. Je ne doute pas, par ailleurs, que, lors de la prochaine réunion, il sera invité.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le sénateur, j'ai en effet reçu un collectif de parlementaires constitué il y a deux ans sur l'initiative de Mme Dinah Derycke, sénatrice du Nord et, par ailleurs, conseillère municipale de la ville principalement concernée : Lys-lez-Lannoy.
Ce collectif s'est donné pour tâche d'accompagner les salariés de l'entreprise ABB-Alstom Power dans leur combat pour la survie du site de Lys-lez-Lannoy.
Voilà quelques semaines, ce même collectif a demandé à être reçu au secrétariat d'Etat à l'industrie. J'ai évidemment accepté d'entamer ce dialogue. Il est clair, monsieur le sénateur - et vous le savez bien - que nous connaissons votre attachement et votre intérêt pour le sort des salariés d'ABB-Alstom Power, et je suis certain que vous vous associerez au dialogue et aux réunions ultérieures pour tenter de trouver des solutions positives.
Ces solutions doivent s'organiser, comme ma collègue Martine Aubry et moi-même l'avons redit plusieurs fois depuis le début de cette terrible affaire pour le Nord, et pour Roubaix et sa région qui connaissent un taux de chômage très élevé, autour de quelques pôles : innovation, expertise et analyse des possibilités de faire rebondir l'entreprise dans la voie du progrès et de l'emploi, notamment dans les domaines de la production énergétique, de la production d'outils pour le traitement des déchets et de la recherche de nouveaux produits.
Nous réfutons, je le répète, une logique purement financière pour nous tourner vers une logique industrielle. Toutes les possibilités économiques de développement de nouveaux produits et de nouveaux services permettant le maintien des savoir-faire français- j'ai parlé tout à l'heure du « site France » en répondant à une question de M. Autexier - sur les sites français seront, naturellement, privilégiées.
Le dialogue social avec les organisations syndicales et les élus doit être le préalable à toute décision.
Monsieur le sénateur, nous nous connaissons bien, vous savez donc que vous serez totalement associé à cette démarche. Mme Derycke a d'ailleurs veillé à ce que l'ensemble des élus locaux du Nord, qui sont directement concernés, soient les premiers à être associés à une démarche de dialogue et de recherche de solutions positives. (Applaudissements sur les travées socialistes ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen et sur certaines travées du RDSE.)
MM. Serge Vinçon et Josselin de Rohan. Sauf M. Diligent !
M. Jacques Mahéas. Mais non !
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