Séance du 9 mars 2000
M. le président. La commission des finances propose de rédiger comme suit l'intitulé de la proposition de loi : « Proposition de loi portant diverses mesures fiscales tendant au développement du marché de l'art et à la protection du patrimoine national. »
Il n'y a pas d'opposition ?...
L'intitulé de la proposition de loi est ainsi rédigé.
Vote sur l'ensemble