Séance du 15 mars 2000
CANDIDATURES À DES ORGANISMES
EXTRAPARLEMENTAIRES
M. le président.
Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de procéder
à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein de deux organismes
extraparlementaires.
La commission des affaires économiques et du Plan a fait connaître qu'elle
propose les candidatures de MM. Louis Moinard et Marcel-Pierre Cléach pour
siéger, respectivement en qualité de titulaire et de suppléant, au sein du
Conseil national de l'habitat, et de M. Pierre André pour siéger au sein du
comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti.
Ces candidatures ont été affichées et seront ratifiées conformément à
l'article 9 du règlement, s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration du délai
d'une heure.
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