Séance du 15 mars 2000
M. le président. L'article 1er bis B a été supprimé par l'Assemblée nationale.
Mais, par amendement n° 5, M. Paul Girod, au nom de la commission, propose de le rétablir dans la rédaction suivante :
« Le second alinéa de l'article L. 285 du même code est ainsi rédigé :
« En outre, dans ces communes, les conseils municipaux élisent des délégués supplémentaires à raison de 1 pour 700 habitants en sus de 9 000. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Paul Girod, rapporteur. Il s'agit de rétablir le texte adopté en première lecture par le Sénat, qui, contrairement à ce qui est dit, accepte l'idée que la concentration urbaine soit prise en compte dans la représentativité des habitants des collectivités territoriales, mais de manière raisonnable et modérée, et au-delà de 9 000 habitants, c'est-à-dire au-delà de la césure entre les petites et les moyennes communes, d'une part, les grandes et très grandes communes, d'autre part.
C'est un amendement d'équilibre, en cohérence avec notre refus, tout à l'heure, du seuil d'un électeur pour 300 habitants.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Evidemment défavorable, par cohérence avec la position prise par le Gouvernement sur l'amendement n° 2.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 5, repoussé par le Gouvernement.
M. Guy Allouche. Le groupe socialiste vote contre.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 1er bis est rétabli dans cette rédaction.
Article 2