Séance du 15 mars 2000
M. le président. « Art. 18. - I. - L'article L. 285 et le deuxième alinéa de l'article L. 287 du code électoral sont abrogés.
« II. - L'article 3 de la loi n° 66-504 du 12 juillet 1966 portant modification des dispositions du code électoral relatives à l'élection des sénateurs est abrogé.
« III. - Le deuxième alinéa de l'article 20 de la loi n° 85-691 du 10 juillet 1985 précitée est supprimé. »
Par amendement n° 15, M. Paul Girod, au nom de la commission, propose de rédiger comme suit cet article :
« L'article 3 de la loi n° 66-504 du 12 juillet 1966 portant modification des dispositions du code électoral relatives à l'élection des sénateurs est abrogé. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Paul Girod, rapporteur. Nous sommes toujours dans la coordination avec les votes précédents.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Défavorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 15, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 18 est ainsi rédigé.
Les autres dispositions du projet de loi ne font pas l'objet de la deuxième lecture.
Vote sur l'ensemble