Séance du 15 mars 2000
ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
CONSEIL NATIONAL DE L'HABITAT
Lors de sa séance du 15 mars 2000, le Sénat a reconduit M. Louis Moinard dans ses fonctions de membre titulaire et M. Marcel-Pierre Cléach dans ses fonctions de membre suppléant du Conseil national de l'habitat.
COMITÉ DE LIAISON POUR L'ACCESSIBILITÉ
DES TRANSPORTS ET DU CADRE BÂTI
Lors de sa séance du 15 mars 2000, le Sénat a désigné M. Pierre André pour siéger au sein du comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti (COLIAC).
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
M. Paul Vergès a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 159 (1999-2000) tendant à conférer à la lutte contre l'effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de priorité nationale et portant création d'un observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer.
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Mme Annick Bocandé a été nommée rapporteur de la proposition de loi n° 258 (1999-2000) adoptée par l'Assemblée nationale relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
COMMISSION DES FINANCES
M. Michel Mercier a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 228 (1999-2000) de M. Michel Caldaguès et plusieurs de ses collègues relative à la diminution des prélèvements opérés par l'Etat sur les cotisations d'impôts locaux. Le Directeur du service du compte rendu intégral, DOMINIQUE PLANCHON