Séance du 4 avril 2000
M. le président. La parole est à M. Lefebvre, auteur de la question n° 759, adressée à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité.
M. Pierre Lefebvre. Madame la secrétaire d'Etat, je souhaite vous interroger sur les dispositions susceptibles d'être mises en oeuvre pour assurer la pleine utilisation du potentiel des installations sanitaires du régime de la sécurité sociale minière dans le Nord - Pas-de-Calais.
Je ne citerai que quelques chiffres de ce potentiel : 160 dispensaires, 36 pharmacies, 39 cabinets dentaires, 13 services de radiologie.
Chacun sait que la durée de vie de ce régime particulier est liée à la démographie de ses ressortissants. Mais on sait aussi que le Nord - Pas-de-Calais souffre d'un sous-équipement médical, avec ses conséquences sur l'état sanitaire de la population.
L'équipement médical, social et hospitalier de la sécurité sociale minière permettrait de compenser en partie ce déficit.
Des propositions ont été formulées qui n'ont, jusqu'à présent, pas reçu de suite ni même de réponse : projet d'ouverture réciproque entre le régime minier et le régime général ; projet de création d'un réseau de soins du Nord - Pas-de-Calais à partir d'une politique d'ouverture des oeuvres du régime minier ; projet élaboré par la caisse autonome, intitulé : « l'avenir du réseau de soins miniers ».
Il semble, madame la secrétaire d'Etat, que le temps de la décision soit venu.
Va-t-on laisser mourir le régime minier, avec son vaste réseau sanitaire et social décentralisé et moderne, ou va-t-on lui permettre d'apporter au Nord - Pas-de-Calais une contribution essentielle à l'amélioration de la protection de la santé ?
Tel est bien l'enjeu sur lequel il me semble, madame la secrétaire d'Etat, urgent de se prononcer.
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. Monsieur le sénateur, comme vous l'évoquez dans votre question, le régime minier dispose d'un vaste réseau sanitaire et social, moderne et diversifié.
Ce réseau sanitaire et social des organismes de sécurité sociale minière est incontestablement une richesse qu'il faut préserver, particulièrement dans la région du Nord - Pas-de-Calais, où existent d'importants besoins sanitaires non satisfaits.
Aujourd'hui, face à la diminution de la population minière, le potentiel d'offre de soins que représente ce réseau et l'expérience qu'il a acquise peuvent, en effet, contribuer à améliorer la prise en charge sanitaire de l'ensemble de la population, minière ou non minière.
De nombreuses réalisations ont été mises en oeuvre, comme la polyclinique d'Hénin-Beaumont, établissement neuf résultant du regroupement de trois cliniques, ou encore la polyclinique de Riaumont, à Liévin, établissement médico-chirurgical doté d'une maternité, d'un service de soins de suite et regroupant l'ancienne clinique de Bully-les-Mines, l'hôpital gériatrique et l'hôpital général. Ces établissements sont aujourd'hui ouverts à tous, quel que soit leur régime d'assurance maladie.
D'autres réalisations pourraient être citées. Je pense ainsi aux établissements de soins de suite à vocation gériatrique d'Escaudin et de Fresnes, dans le bassin de vie du Hainaut, qui occupent une position de référence dans le domaine des soins aux personnes âgées du Valenciennois.
Le secteur ambulatoire constitue depuis trente ans un modèle d'organisation coordonnée des soins. Dans ce domaine aussi, l'expérience acquise doit être valorisée. La société de secours minière du Pas-de-Calais vient d'ailleurs de s'engager dans une coopération étroite avec la mutualité du Pas-de-Calais, dans le domaine de l'optique et de la prothèse dentaire.
Le développement de la coopération et l'ouverture des oeuvres du régime sont nos objectifs dans le cadre de la réflexion sur l'avenir du réseau. Vous savez d'ailleurs que Martine Aubry et moi-même sommes très attachées au développement des réseaux. La contribution du régime minier à la couverture des soins dans le Nord - Pas-de-Calais est essentielle et il importe que les projets en cours trouvent leur aboutissement, en partenariat avec l'ensemble des acteurs concernés.
L'union régionale des sociétés de secours minières du Nord - Pas-de-Calais et la société de secours minière du Pas-de-Calais achèvent de mettre au point un projet de réseau de soins. Une forte concertation avec les personnels et les conseils d'administration sera prochainement engagée sur ce projet, concertation à laquelle nous serons très attentives.
Je vous informe, enfin, que le bureau du conseil d'administration de la caisse autonome nationale recevra, dès ce mois-ci, les représentants des personnels, afin d'aborder avec eux le sujet de l'avenir du régime minier et de son réseau de soins sur tout le territoire.
J'espère, monsieur Lefebvre, que vous êtes ainsi rassuré sur notre volonté de maintenir le potentiel et l'expérience acquise du réseau minier pour répondre aux besoins de santé des habitants de la région Nord - Pas-de-Calais.
M. Pierre Lefebvre. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Lefebvre.
M. Pierre Lefebvre. Madame le secrétaire d'Etat, je tiens à vous remercier pour les informations que vous m'avez apportées dans votre réponse.
Si je me suis permis d'insister pour que, rapidement, des décisions soient prises, c'est bien parce que, de restructurations en restructurations, je craignais que le déclin organisé de la sécurité sociale minière ne crée des situations irréversibles qui seraient dommageables. Votre réponse me rassure sur ce point.
SITUATION SCOLAIRE
DANS LE DÉPARTEMENT DE L'AUDE