Séance du 6 avril 2000
M. le président. « Art. 1er. - La lutte contre l'intensification de l'effet de serre et la prévention des risques liés au réchauffement climatique sont reconnues priorité nationale. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 1er.
(L'article 1er est adopté.)
Articles 2 à 5
M. le président.
« Art. 2. - Il est créé un Observatoire national sur les effets du
réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et
territoires d'outre-mer. » -
(Adopté.)
« Art. 3. - L'Observatoire national sur les effets du réchauffement
climatique est chargé de collecter et de diffuser les informations, études et
recherches sur les risques liés au réchauffement climatique et aux phénomènes
climatiques extrêmes en France métropolitaine et dans les départements et
territoires d'outre-mer, en liaison avec les établissements et instituts de
recherche concernés et le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution
du climat (GIEC). Il peut mener dans son domaine de compétence toute action
d'information auprès du public et des collectivités territoriales. » -
(Adopté.)
« Art. 4. - L'Observatoire national sur les effets du réchauffement
climatique élabore chaque année, à l'intention du Premier ministre et du
Parlement, un rapport d'information. Ce rapport peut comporter des
recommandations sur les mesures de prévention et d'adaptation susceptibles de
limiter les risques liés au réchauffement climatique. Il est rendu public. » -
(Adopté.)
« Art. 5. - Le siège, la composition, les modes de désignation des
membres et les règles de fonctionnement de l'observatoire sont fixés par
décret. » -
(Adopté.)
Vote sur l'ensemble