Séance du 2 mai 2000
RAPPELS AU RÈGLEMENT
Mme Nicole Borvo.
Je demande la parole pour un appel au règlement.
M. le président.
La parole est à Mme Borvo.
Mme Nicole Borvo.
Je demande la parole en vertu de l'article 36 de notre règlement, pour évoquer
la situation dramatique, sur le plan des droits humains, en Tunisie.
Le journaliste Taoufik Ben Brick est en grève de la faim depuis le 3 avril -
tout le monde doit le savoir ici - pour protester contre les violations des
droits de l'homme, la censure et la répression dont font l'objet les
journalistes indépendants du pouvoir en Tunisie. Nous sommes indignés par le
mutisme des autorités tunisiennes sur le traitement subi par Taoufik Ben Brick,
mutisme qui n'est pas acceptable, et nous sommes, de façon plus générale, hélas
!, interpellés par les violations quotidiennes des libertés et des droits
fondamentaux dans ce pays.
Le Comité national pour les libertés en Tunisie, le CNLT, souligne, dans le
rapport accablant qu'il a récemment publié sur le sujet, l'omniprésence
policière, la pratique de la torture, l'absence de la liberté de la presse et
de la liberté d'association, enfin la répression des opposants, qui se voient
privés de leur passeport.
La Tunisie, qui se proclame un pays démocratique, a vu son régime se durcir
encore depuis quelques années. L'Etat de droit est loin d'être réalisé, le
multipartisme n'est que de façade et les Tunisiens, constamment surveillés et
soumis à des intimidations, vivent dans la peur de la répression.
Longtemps considéré comme un « bon élève » en raison du développement
économique du pays, le gouvernement tunisien est en fait coupable de violations
et de pratiques indignes, qui sont enfin rendues publiques aujourd'hui et qu'il
convient de dénoncer avec force.
Notre pays, le gouvernement auquel vous appartenez, monsieur le secrétaire
d'Etat, se doit de soutenir les défenseurs des droits humains en Tunisie, qui
luttent avec courage, dans des conditions extrêmement difficiles, pour faire
reculer l'arbitraire.
Comme l'Union européenne, nous avons signé avec la Tunisie des accords
d'association et de coopération, dont certaines clauses affirment le respect
des droits humains comme condition de leur application. Il est donc possible et
urgent que des pressions soient exercées pour amener le gouvernement tunisien à
mettre fin à des pratiques inadmissibles dans un pays qui se veut démocratique,
et à respecter enfin les libertés fondamentales.
Taoufik Ben Brick a saisi le Président de la République. Je souhaite me faire
son interprète auprès de vous, monsieur le secrétaire d'Etat.
(Très bien !
et applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et
citoyen.)
M. Louis Besson,
secrétaire d'Etat au logement.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Louis Besson,
secrétaire d'Etat au logement.
Madame la sénatrice, je souhaite vous
indiquer que le Gouvernement partage vos préoccupations.
A l'occasion de la séance de questions au Gouvernement de cet après-midi, deux
députés se sont exprimés, à l'Assemblée nationale, exactement dans le même sens
que vous. Dans sa réponse, mon collègue le ministre des affaires étrangères a
indiqué très précisément les démarches qui avaient été entreprises. Il a
notamment souligné qu'un représentant de notre diplomatie sur place s'était
rendu auprès de ce journaliste.
Bien sûr, rien ne sera négligé qui permette de retrouver une situation
conforme aux droits de l'homme et en tout point plus satisfaisante.
Mme Hélène Luc.
Très bien !
M. Ivan Renar.
Nous vous remercions, monsieur le secrétaire d'Etat.
M. Daniel Hoeffel.
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président.
La parole est à M. Hoeffel.
M. Daniel Hoeffel.
Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 36 du règlement du Sénat,
monsieur le président.
Voilà huit jours, vingt et une personnes, dont deux ressortissants français,
ont été prises en otage au large des Philippines. Nous savons qu'une action est
engagée par le Gouvernement.
Je souhaite que les efforts puissent être intensifiés et que le Gouvernement
sache que le Parlement l'appuie dans cette action, qui s'avère urgente et
indispensable.
(Applaudissements.)
M. le président.
Acte vous est donné de ce rappel au règlement, monsieur Hoeffel.
Vous me permettrez d'ajouter que le Sénat, unanime, pargage vos
préoccupations, avec l'espoir qu'une solution rapide sera trouvée pour
l'ensemble des otages, en particulier pour nos compatriotes.
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