Séance du 2 mai 2000






RAPPELS AU RÈGLEMENT

Mme Nicole Borvo. Je demande la parole pour un appel au règlement.
M. le président. La parole est à Mme Borvo.
Mme Nicole Borvo. Je demande la parole en vertu de l'article 36 de notre règlement, pour évoquer la situation dramatique, sur le plan des droits humains, en Tunisie.
Le journaliste Taoufik Ben Brick est en grève de la faim depuis le 3 avril - tout le monde doit le savoir ici - pour protester contre les violations des droits de l'homme, la censure et la répression dont font l'objet les journalistes indépendants du pouvoir en Tunisie. Nous sommes indignés par le mutisme des autorités tunisiennes sur le traitement subi par Taoufik Ben Brick, mutisme qui n'est pas acceptable, et nous sommes, de façon plus générale, hélas !, interpellés par les violations quotidiennes des libertés et des droits fondamentaux dans ce pays.
Le Comité national pour les libertés en Tunisie, le CNLT, souligne, dans le rapport accablant qu'il a récemment publié sur le sujet, l'omniprésence policière, la pratique de la torture, l'absence de la liberté de la presse et de la liberté d'association, enfin la répression des opposants, qui se voient privés de leur passeport.
La Tunisie, qui se proclame un pays démocratique, a vu son régime se durcir encore depuis quelques années. L'Etat de droit est loin d'être réalisé, le multipartisme n'est que de façade et les Tunisiens, constamment surveillés et soumis à des intimidations, vivent dans la peur de la répression.
Longtemps considéré comme un « bon élève » en raison du développement économique du pays, le gouvernement tunisien est en fait coupable de violations et de pratiques indignes, qui sont enfin rendues publiques aujourd'hui et qu'il convient de dénoncer avec force.
Notre pays, le gouvernement auquel vous appartenez, monsieur le secrétaire d'Etat, se doit de soutenir les défenseurs des droits humains en Tunisie, qui luttent avec courage, dans des conditions extrêmement difficiles, pour faire reculer l'arbitraire.
Comme l'Union européenne, nous avons signé avec la Tunisie des accords d'association et de coopération, dont certaines clauses affirment le respect des droits humains comme condition de leur application. Il est donc possible et urgent que des pressions soient exercées pour amener le gouvernement tunisien à mettre fin à des pratiques inadmissibles dans un pays qui se veut démocratique, et à respecter enfin les libertés fondamentales.
Taoufik Ben Brick a saisi le Président de la République. Je souhaite me faire son interprète auprès de vous, monsieur le secrétaire d'Etat. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement. Madame la sénatrice, je souhaite vous indiquer que le Gouvernement partage vos préoccupations.
A l'occasion de la séance de questions au Gouvernement de cet après-midi, deux députés se sont exprimés, à l'Assemblée nationale, exactement dans le même sens que vous. Dans sa réponse, mon collègue le ministre des affaires étrangères a indiqué très précisément les démarches qui avaient été entreprises. Il a notamment souligné qu'un représentant de notre diplomatie sur place s'était rendu auprès de ce journaliste.
Bien sûr, rien ne sera négligé qui permette de retrouver une situation conforme aux droits de l'homme et en tout point plus satisfaisante.
Mme Hélène Luc. Très bien !
M. Ivan Renar. Nous vous remercions, monsieur le secrétaire d'Etat.
M. Daniel Hoeffel. Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président. La parole est à M. Hoeffel.
M. Daniel Hoeffel. Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 36 du règlement du Sénat, monsieur le président.
Voilà huit jours, vingt et une personnes, dont deux ressortissants français, ont été prises en otage au large des Philippines. Nous savons qu'une action est engagée par le Gouvernement.
Je souhaite que les efforts puissent être intensifiés et que le Gouvernement sache que le Parlement l'appuie dans cette action, qui s'avère urgente et indispensable. (Applaudissements.)
M. le président. Acte vous est donné de ce rappel au règlement, monsieur Hoeffel.
Vous me permettrez d'ajouter que le Sénat, unanime, pargage vos préoccupations, avec l'espoir qu'une solution rapide sera trouvée pour l'ensemble des otages, en particulier pour nos compatriotes.

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