Séance du 2 mai 2000
NOMINATION DE MEMBRES
DE COMMISSIONS PERMANENTES
Dans sa séance du mardi 2 mai 2000, le Sénat a nommé :
Mme Claire-Lise Campion, membre de la commission des affaires culturelles, en
remplacement de M. Louis Le Pensec, démissionnaire.
M. Louis Le Pensec, membre de la commission des affaires étrangères, de la
défense et des forces armées, en remplacement de M. Jean-Luc Mélenchon, dont le
mandat sénatorial a cessé.
CESSATION DU MANDAT SÉNATORIAL
D'UN MEMBRE DU GOUVERNEMENT
Vu l'article 23 de la Constitution,
Vu l'ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour
l'application de l'article 23 de la Constitution, et notamment son article
1er,
Vu le décret du 27 mars 2000 publié au
Journal officiel
du 28 mars
2000, portant nomination des membres du Gouvernement,
M. le Président du Sénat a pris acte de la cessation, à la date du 27 avril
2000, à minuit, du mandat sénatorial de M. Jean-Luc Mélenchon (Essonne),
ministre délégué à l'enseignement professionnel.
REMPLACEMENT D'UN SÉNATEUR
Conformément aux articles L.O. 325 et L.O. 179 du Code électoral, M. le ministre de l'intérieur a fait connaître à M. le président du Sénat qu'en application de l'article L.O. 320 du Code électoral, à compter du 28 avril 2000, Mme Claire-Lise Campion est appelée à remplacer, en qualité de sénateur de l'Essonne, M. Jean-Luc Mélenchon nommé le 27 mars 2000, ministre délégué à l'enseignement professionnel.
DÉCÈS D'UN SÉNATEUR
M. le Président du Sénat a le regret de porter à la connaissance de Mmes et MM. les sénateurs qu'il a été avisé du décès de M. Roger Husson, sénateur de la Moselle, survenu le 28 avril 2000.
REMPLACEMENT D'UN SÉNATEUR
Conformément à l'article L.O. 179 du code électoral, M. le ministre de l'intérieur a fait connaître à M. le président du Sénat qu'en application de l'article L.O. 320 du code électoral M. Alain Hethener est appelé à remplacer, en qualité de sénateur de la Moselle, à compter du 29 avril 2000, M. Roger Husson, décédé le 28 avril 2000.
MODIFICATIONS
AUX LISTES DES MEMBRES DES GROUPES
GROUPE DU RASSEMBLEMENT POUR LA RÉPUBLIQUE
(85 membres au lieu de 86)
Supprimer le nom de M. Roger Husson
Groupe socialiste
(74 membres)
Supprimer le nom de M. Jean-Luc Mélenchon
Ajouter le nom de Mme Claire-Lise Campion
sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
(8 membres au lieu de 7)
Ajouter le nom de M. Alain Hethener.