Séance du 3 mai 2000
SOLIDARITÉ ET RENOUVELLEMENT URBAINS
Suite de la discussion d'un projet
de loi déclaré d'urgence
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi (n° 279,
1999-2000), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
relatif à la solidarité et au renouvellement urbains [Rapport n° 304
(1999-2000) et avis n°s 307 (1999-2000) et 306 (1999-2000)].
Le Sénat a entamé hier l'examen de l'article 2, dont je rappelle les
termes.
Article 2 (suite)