Séance du 3 mai 2000
M. le président. Par amendement n° 29 rectifié, MM. Poniatowski, Revet, Cléach, Emin, Mme Bardou et les membres du groupe des Républicains et Indépendants proposent de supprimer le texte présenté par l'article 2 pour l'article L. 122-11 du code de l'urbanisme.
La parole est à M. Poniatowski.
M. Ladislas Poniatowski. Je retire cet amendement, monsieur le président.
M. le président. L'amendement n° 29 rectifié est retiré.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix le texte proposé pour l'article L. 122-11 du code de l'urbanisme.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLE L. 122-12 DU CODE DE L'URBANISME