Séance du 3 mai 2000
M. le président. Par amendement n° 739 rectifié, Mme Michaux-Chevry, MM. Gournac, Lanier et Vial proposent, dans le premier alinéa du texte présenté par l'article 3 pour l'article L. 123-4 du code de l'urbanisme, après les mots : « leurs paysages », d'insérer les mots : « ou de leur exposition à de forts risques naturels ».
Cet amendement est-il soutenu ?...
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix le texte proposé pour l'article L. 123-4 du code de l'urbanisme.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLES L. 123-5 et 123-6 DU CODE DE L'URBANISME