Séance du 3 mai 2000
SOLIDARITÉ ET RENOUVELLEMENT URBAINS
Suite de la discussion
d'un projet de loi déclaré d'urgence
M. le président.
Nous reprenons la discussion du projet de loi (n° 279, 1999-2000), adopté par
l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la solidarité et
au renouvellement urbains.
Dans la suite de la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein
de l'article 3, à l'article L. 123-11 du code de l'urbanisme.
Article 3 (suite)