Séance du 3 mai 2000
M. le président. Sur le texte proposé pour l'article L. 123-16 du code de l'urbanisme, je ne suis saisi d'aucun amendement.
Personne ne demande la parole ?...
Je le mets aux voix.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLE L. 123-17 DU CODE DE L'URBANISME
M. le président.
Par amendement n° 899 M. Hérisson propose de compléter
in fine
le
troisième alinéa du texte présenté par l'article 3 pour l'article L. 123-17 du
code de l'urbanisme par une phrase ainsi rédigée : « Les dispositions du
premier alinéa ci-dessus leur sont applicables, à compter de leur approbation.
».
L'amendement est-il soutenu ?...
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix le texte proposé pour l'article L. 123-17 du code de
l'urbanisme.
(Ce texte est adopté.).
ARTICLE L. 123-18 DU CODE DE L'URBANISME
M. le président.
Sur le texte proposé pour l'article L. 123-18 du code de l'urbanisme, je ne
suis saisi d'aucun amendement.
Personne ne demande la parole ?...
Je le mets aux voix.
(Ce texte est adopté.).
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de l'article 3, modifié.
(L'article 3 est adopté.).
Article 3 bis