Séance du 9 mai 2000
COMMUNICATION RELATIVE
À DES COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
M. le président. J'informe le Sénat que les commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur, respectivement, le projet de loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'assemblée territoriale des îles de Wallis-et-Futuna, et le projet de loi relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ne sont pas parvenues à l'adoption d'un texte commun.
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