Séance du 11 mai 2000
M. le président. La parole est à M. Teston.
M. Michel Teston. Monsieur le secrétaire d'Etat à l'industrie, Renault et Volvo ont rendu public un accord dans le secteur du poids lourd, accord par lequel le constructeur français cède sa branche véhicules industriels, hors autobus et autocars, au groupe suédois, dont il deviendra, en deux étapes, le principal actionnaire, avec 20 % du capital.
Cet accord présente le grand intérêt de rapprocher deux constructeurs dont les marchés sont complémentaires, en particulier en Europe, pour construire un ensemble qui se hissera ainsi au deuxième rang mondial du secteur.
Cela dit, cet accord suscite trois séries d'interrogations.
Premièrement, la valorisation de Renault véhicules industriels, RVI, est-elle suffisante dans cet accord ?
Deuxièmement, quelle est la stratégie de Renault dans le secteur du poids lourd, de l'autobus et de l'autocar ?
Ce désengagement partiel du secteur du poids lourd est-il une première étape avant la sortie définitive de Renault de ce secteur d'activités ?
En outre, quel sera le sort d'Irisbus, filiale commune à parité d'Iveco et de RVI, créée dans les autobus et les autocars ? Renault veut-il céder sa participation à Iveco, avec pour conséquence un risque certain de délocalisation des productions des sites d'Annonay et de Rorthais vers d'autres usines du groupe Irisbus, notamment en Italie, en République tchèque et en Hongrie ?
La troisième série de questions porte sur la préservation de l'emploi et les conditions de travail des salariés de RVI. Cela suppose le maintien en France d'un outil de production moderne et puissant dans les secteurs du poids lourd, du bus et du car, c'est-à-dire d'unités de recherche et de développement et d'unités de production dans la fonderie et l'emboutissage.
L'Etat étant le premier actionnaire de Renault, avec 44 % du capital, le Gouvernement peut-il apporter les garanties suivantes : d'abord, le maintien durable de la présence de Renault dans les secteurs du poids lourd, du bus et du car et, ensuite, un engagement sans équivoque de Renault et de Volvo à pérenniser en France un outil de production moderne et puissant dans les trois secteurs d'activités précités ?
Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie des réponses que vous voudrez bien apporter à ces interrogations. (Applaudissements sur les travées socialistes ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le sénateur, comme vous l'avez souligné à juste titre, le projet de partenariat entre Renault et Volvo permet de rapprocher deux constructeurs dont les marchés sont complémentaires et qui devraient pouvoir constituer ainsi le deuxième groupe mondial en matière de poids lourds.
Vous posez, à juste titre, la question de la valorisation de RVI. Les analystes financiers ont récemment considéré que cette valorisation était tout à fait correcte du fait de la participation que Renault acquiert en contrepartie dans Volvo, entreprise suédoise en très bonne situation financière. Par ailleurs, l'Etat, vous le savez, ne manque jamais de surveiller attentivement ses intérêts patrimoniaux.
Cela étant, le Gouvernement veut aussi que cette opération se fasse sur une base industrielle et non pas sur une base exclusivement financière. Cela suppose que soient respectés l'emploi et l'identité des constructeurs, notamment les marques et la capacité technique et technologique de Renault.
Le fait que Renault puisse acquérir 5 % supplémentaires du capital de Volvo, au-delà des 15 % prévus par l'accord, est le signe concret que cette opération constitue un investissement de long terme.
Quant à la filiale Irisbus, elle n'est pas intégrée dans le partenariat Renault-Volvo, mais Renault doit apporter, à nos yeux, des garanties sur la pérennité de ses activités industrielles et sur les emplois correspondants. Nous y veillerons, comme nous veillerons au devenir, s'agissant notamment de l'emploi, des sites fusionnés avec Volvo.
Comme vous le soulignez - et ce sera ma conclusion - l'emploi doit en effet être au coeur de notre approche. Renault a garanti, à la suite de l'accord avec Volvo, que l'emploi chez RVI serait maintenu et qu'il n'y aurait pas de changement de statut des salariés. En outre, Volvo et RVI conserveront leur identité - je l'ai dit -, leurs marques et leurs sites de montage respectifs.
Soyez assuré que les engagements que Renault a pris à cet égard, qui sont de toute façon placés sous le contrôle des organes de consultation du personnel, feront l'objet, au jour le jour, d'une extrême vigilance de notre part. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
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