Séance du 16 mai 2000
M. le président. La parole est à M. Fatous, auteur de la question n° 788, adressée à Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés.
M. Léon Fatous. Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, à plusieurs reprises, j'ai interpellé le Gouvernement au sujet de la demande d'un imageur par résonance magnétique, IRM, fixe pour l'Arrageois.
Lors d'une réponse que l'on m'a faite en octobre 1998, il m'a été signalé qu'en fonction d'un certain nombre de paramètres, notamment financiers, il serait peut-être envisagé d'accroître le nombre de ces équipements sur le plan national.
Aujourd'hui, et compte tenu des efforts importants que votre ministre de tutelle et vous-même engagez, je me permets de vous poser, une fois encore, la même question.
En effet, si j'attache une telle importance à l'obtention d'un IRM fixe pour le centre hospitalier d'Arras, c'est parce qu'il s'agit d'un outil devenu indispensable pour les besoins sanitaires d'un bassin de population estimé à 400 000 habitants.
Selon un recensement effectué en 1996 à partir des hospitalisations, il est apparu qu'une telle population devait induire quelque 1 500 examens, auxquels il convenait d'ajouter les examens extérieurs, soit environ 4 000 examens par an, chiffre qui se trouve largement dépassé quatre ans plus tard !
Notre centre hospitalier, ainsi que son personnel ont prévu l'arrivée éventuelle de cet équipement puisque l'espace nécessaire a été ménagé et que nos radiologues se sont formés à la neuro-imagerie.
Vous comprenez donc pourquoi, madame la secrétaire d'Etat, nous sommes demandeurs.
Enfin, et je sais que c'est une question sur laquelle le Gouvernement est particulièrement attentif, un tel équipement favoriserait le rééquilibrage géographique de notre région dans le domaine sanitaire et plus particulièrement celui de notre département, dont Arras, rappelons-le, est le chef-lieu.
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle. Monsieur le sénateur, vous souhaitez connaître les suites qui seront réservées au projet d'implantation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique au centre hospitalier d'Arras, projet auquel s'opposaient jusqu'à présent les données de la carte sanitaire.
Je tiens d'emblée à vous rappeler que, dans le domaine des équipements matériels lourds, nous avons pris des initiatives significatives ces dernières années.
Pour la dialyse tout d'abord, l'arrêté fixant l'indice de besoins, qui datait de 1984, a été modifié en juillet 1999, de manière à augmenter le nombre d'appareils dans toutes les régions afin de tenir compte du vieillissement de la population.
Dans le domaine de la radiothérapie ensuite, il est prévu pour cette année l'installation d'une centaine de nouveaux appareils.
Pour les IRM, enfin, l'indice de besoin a fait l'objet d'une première ouverture en février 1998, ce qui a permis d'autoriser 44 nouveaux appareils, soit une augmentation du parc de matériels de 30 %.
J'en viens à une information qui vous intéressera plus particulièrement, monsieur le sénateur. Dans un prochain arrêté, qui a été soumis à l'avis du Comité national de l'organisation sanitaire le 4 mai, l'indice qui était d'un appareil pour 400 000 habitants passera à un pour 240 000 habitants ; sera ainsi autorisée l'installation de 94 appareils supplémentaires avant la fin de l'année 2000.
S'agissant plus particulièrement de votre demande pour le centre hospitalier d'Arras, je peux d'ores et déjà vous indiquer que le nouvel indice de besoins en appareils d'imagerie par résonance magnétique, qui sera prochainement publié au Journal officiel, permettra l'implantation de 6 IRM supplémentaires dans la région Nord - Pas-de-Calais. Ces appareils s'ajouteront aux 11 appareils déjà installés dans la région.
Le centre hospitalier d'Arras pourra donc présenter sa demande d'autorisation dans la période réglementaire de dépôt des dossiers à partir du 1er juillet 2000. Cette demande sera instruite et présentée au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale chargé de donner un avis sur les décisions d'autorisation.
M. Léon Fatous. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Fatous.
M. Léon Fatous. Je vous remercie de vos paroles réconfortantes, madame la secrétaire d'Etat. Nous espérons que l'hôpital d'Arras sera l'un des six hôpitaux retenus pour l'implantation d'un appareil. Lorsque j'étais président du centre hospitalier, en 1994-1995, on en parlait déjà. Nous voici en l'an 2000 et on en parle toujours ! En tout cas, les Arrageois attendent et, chaque jour, ils constatent les déplacements qui ont lieu vers la clinique de Bois-Bernard, qui est une clinique privée, ou vers Lens qui est à vingt kilomètres d'Arras. Cela fait peut-être l'affaire des ambulanciers, qui chaque jour ont des transports nombreux à assurer, mais les Arrageois et particulièrement le personnel du centre hospitalier sont impatients. Enfin, je suis confiant et j'espère que notre demande sera retenue.
MISE EN PLACE DES SECTIONS
D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL
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