Séance du 16 mai 2000
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de Mmes Nicole Borvo, Hélène Luc, MM. Robert Bret, Jean-Yves
Autexier, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart, Mme Danielle
Bidard-Reydet, MM. Guy Fischer, Thierry Foucaud, Gérard Le Cam, Pierre
Lefebvre, Paul Loridant, Roland Muzeau, Jack Ralite, Ivan Renar, Mme Odette
Terrade et M. Paul Vergès une proposition de loi tendant à créer une journée
nationale pour l'instauration d'un moratoire universel sur les exécutions
capitales en vue de leur abolition totale dans le monde.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 338, distribuée et renvoyée à
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
J'ai reçu de M. Xavier Pintat une proposition de loi portant réduction
exceptionnelle d'impôt sur le revenu pour réparer les dommages causés par les
intempéries aux parcs et jardins, aux vergers et aux paysages français.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 339, distribuée et renvoyée à
la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques
de la nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission
spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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