Séance du 16 mai 2000
DÉPÔTS DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Jean-Paul Hugot un rapport fait au nom de la commission des
affaires culturelles sur le projet de loi, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, modifiant la loi n° 86-1067 du 30
septembre 1986 relative à la liberté de communication (n° 286, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 340 et distribué.
J'ai reçu de M. Serge Lagauche un rapport fait au nom de la commission des
affaires culturelles sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée
nationale en deuxième lecture, relative à la protection des trésors nationaux
et modifiant la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis
à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les
services de police, de gendarmerie et de douane (n° 300, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 341 et distribué.
22