Séance du 17 mai 2000
COMMUNICATION RELATIVE
À DES COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
M. le président. J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est parvenue à l'adoption d'un texte commun et que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs n'est pas parvenue à l'adoption d'un texte commun.
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