Séance du 17 mai 2000






DÉPÔT D'UN AVIS

M. le président. J'ai reçu de M. Jean Chérioux un avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux nouvelles régulations économiques (n° 321, 1999-2000).
L'avis sera imprimé sous le n° 343 et distribué.

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