Séance du 25 mai 2000
CHASSE
Suite de la discussion d'un projet de loi
déclaré d'urgence
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi (n° 298,
1999-2000), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
relatif à la chasse. [Rapport n° 335 (1999-2000).]
Dans la discussion des articles, nous avons entamé, lors de la précédente
séance, l'examen de l'article 6.
J'en rappelle les termes :
TITRE II
DES ASSOCIATIONS COMMUNALES
ET INTERCOMMUNALES DE CHASSE AGRÉÉES
Article 6