Séance du 25 mai 2000
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à Mme le ministre.
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Monsieur le président, je vous épargnerai une appréciation générale sur l'équilibre ou le déséquilibre du projet de loi tel qu'il ressort de nos travaux ; cela constituerait en effet beaucoup de redites.
En revanche, avant le vote sur l'ensemble, je demande, au nom du Gouvernement, une seconde délibération sur l'article 1er bis .
M. le président. Je suis saisi par le Gouvernement d'une demande de seconde délibération portant sur l'article 1er bis.
Je rappelle qu'en application de l'article 43, alinéa 4, du règlement, ont seuls droit à la parole l'auteur de la demande, en l'occurrence le Gouvernement, un orateur d'opinion contraire, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond. Aucune explication de vote n'est admise.
M. Gérard Larcher. Je demande la parole contre la demande de seconde délibération.
M. le président. La parole est à M. Gérard Larcher.
M. Gérard Larcher. Je dois dire que, sans être grands clercs, nous nous attendions à cette demande du Gouvernement. Mais un débat a eu lieu sur le fond, chacun s'est prononcé, et je me rappelle que, au cours de ce débat, des propositions ont été faites, qui, certes, étaient différentes, mais concordaient toutes sur la nécessité de procéder à des études d'impact préalables et sur le fait que l'on ne pouvait pas réintroduire n'importe comment de grands prédateurs.
Pour ma part, si j'ai dit, dans la discussion générale, que je me prenais à rêver au retour de l'ours et du loup, en souvenir des livres qui ont bercé mon enfance, je pense toutefois qu'il ne convient pas, au terme de ce débat, de revenir ainsi sur les décisions qui ont été prises,...
M. Gérard César. Oui !
M. Gérard Larcher. ... non pas au hasard d'un instant, mais après un long débat.
M. Gérard César. Tout à fait !
M. Gérard Larcher. Voilà pourquoi je suis opposé à la demande de seconde délibération du Gouvernement. La commission mixte paritaire permettra au Gouvernement de faire un certain nombre de propositions, mais j'estime qu'il faut assumer les conséquences de la déclaration d'urgence sur ce texte.
Par conséquent, laissons le temps à la commission mixte paritaire de travailler, le Gouvernement pouvant toujours nous faire des propositions. En tout cas, personnellement - et je pense avoir eu, tout au long de ce débat, le souci de la conciliation, et même la passion du retour d'un certain nombre de prédateurs - je crois qu'il ne convient pas que nous revenions ainsi, à l'heure qu'il est, sur les décisions prises. Donnons-nous jusqu'à lundi pour avoir cette réflexion. En ayant le temps, nous verrons quel équilibre nous pouvons trouver au texte.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
Mme Anne Heinis, rapporteur. Monsieur le président, je souhaite une suspension de séance de quelques minutes afin de pouvoir réunir la commission.
M. le président. Le Sénat va bien sûr accéder à cette demande.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue le vendredi 26 mai 2000, à une heure, est reprise à une heure cinq.)