Séance du 25 mai 2000
TRANSMISSION
D'UN PROJET DE LOI ORGANIQUE
M. le président.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi organique,
adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture,
tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre
des assemblées de province et du Congrès de Nouvelle-Calédonie, de l'Assemblée
de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriales des îles Wallis et
Futuna.
Le projet de loi organique sera imprimé sous le n° 363, distribué et renvoyé à
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale.
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