Séance du 25 mai 2000
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. Bernard Plasait une proposition de loi tendant à généraliser
l'aménagement du temps scolaire dans les écoles primaires.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 362, distribuée et renvoyée à
la commission des affaires culturelles sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
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