Séance du 30 mai 2000
M. le président. La parole est à M. Richert, auteur de la question n° 794, adressée à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité.
M. Philippe Richert. Monsieur le secrétaire d'Etat, je souhaite attirer l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation financière particulièrement préoccupante des hôpitaux universitaires de Strasbourg et tenter d'obtenir des assurances concrètes quant à leurs dotations budgétaires.
Le budget de l'année 1999 est certes en légère progression, mais il reste nettement insatisfaisant. Les insuffisances de crédit sont chaque année plus importantes et doivent être compensées par des reports d'investissement, lourds de conséquences non seulement en matière de modernisation des équipements, s'agissant par exemple de la construction du nouvel hôpital civil ou de la mise en place d'un pôle logistique, mais aussi en matière de dépenses pharmaceutiques et médicales, et, enfin, en matière de maintien de la sécurité dans des locaux anciens, qui, au fil des années, deviennent vétustes.
Voilà quatre années de suite que le CHU de Strasbourg est ainsi pénalisé. En 1999, et malgré de très gros efforts concernant notamment la maîtrise des dépenses médicales, il s'est retrouvé en fin d'année avec une insuffisance de crédits de 32,5 millions de francs, compensée par des reports d'investissement et des reprises sur provisions aujourd'hui épuisées.
Une telle situation est inacceptable pour un hôpital régional de référence.
Pour agir au mieux, il est urgent de porter à terme au crédit de cet ensemble hospitalier près de 100 millions de francs. Je sais pouvoir compter sur Mme la ministre puisque les membres de son cabinet ont rencontré les responsables ; je souhaite néanmoins, aujourd'hui, connaître l'état d'avancement de ce dossier et savoir ce que Mme la ministre envisage de proposer comme solution pour l'avenir financier des hôpitaux universitaires de Strasbourg.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire. Monsieur le sénateur, vous avez attiré l'attention de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la situation budgétaire des hôpitaux universitaires de Strasbourg, les HUS, pour l'année 2000.
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité a été particulièrement attentive à vos arguments. Elle connaît le rôle prépondérant que les hôpitaux universitaires de Strasbourg jouent dans le dispositif régional d'offre de soins.
Le Gouvernement est soucieux d'accompagner les établissements les plus sollicités par la politique de réduction des inégalités, comme c'est le cas pour les HUS.
Le 15 mars dernier, Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, a reçu les représentants des HUS et a évoqué avec eux la situation de l'établissement, notamment sa situation budgétaire.
Dans le cadre du protocole du 14 mars 2000 signé entre le Gouvernement et six organisations syndicales représentatives des personnels hospitaliers, les HUS bénéficient d'un abondement budgétaire de plus de 15 millions de francs destiné aux crédits de remplacement du personnel. Ils pourront également disposer de crédits pour le renforcement des urgences ou pour financer des projets de modernisation sociale, d'amélioration des conditions de travail ou de lutte contre la violence.
Les hôpitaux universitaires de Strasbourg se situent dans la catégorie des établissements ayant une dotation budgétaire et un ratio d'encadrement global médical et non médical importants par rapport à leur activité.
Cette situation est en partie due à l'état actuel des installations, notamment aux difficultés d'organisation et de fonctionnement sur le site pavillonnaire de l'hôpital civil. Un projet de modernisation a été élaboré. Il est soutenu par l'Etat, qui participe au financement de cet investissement.
Par ailleurs, ainsi que cela a été annoncé au conseil d'administration du 22 mars dernier, le CHU de Strasbourg pourra solliciter, pour la construction du nouvel hôpital civil, le fonds d'investissement et de modernisation des établissements de santé. Ce fonds, doté d'une enveloppe de 800 millions de francs dès cette année, permettra de financer près de 4 milliards de francs d'investissements supplémentaires.
Dès l'adoption du projet d'établissement par les instances de l'établissement et son approbation par le directeur de l'agence régionale d'hospitalisation, un contrat d'objectifs et de moyens pourra intervenir, donnant aux HUS une vision claire de leur avenir.
Le Gouvernement, je le répète, reste très attentif à la situation de cet établissement, dont l'ambitieux programme de modernisation doit aboutir dans les années 2003-2005.
M. Philippe Richert. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Richert.
M. Philippe Richert. Tout d'abord, je tiens à remercier le Gouvernement de l'attention portée à ce dossier important.
Vous avez indiqué, monsieur le secrétaire d'Etat, que le CHU de Strasbourg est un établissement globalement bien doté. Sachez cependant qu'il répond à un besoin d'hôpital régional de référence. Dans ce cadre, il est nécessaire qu'il puisse disposer d'un encadrement de qualité pour faire face dans toutes les circonstances aux cas les plus difficiles. Or, ces dernières années, nous avons connu, je le disais tout à l'heure, des difficultés pour boucler les fins d'année : nous avons enregistré plus de 30 millions de francs de déficit en 1999. Il n'est pas possible de continuer dans cette voie !
Vous avez annoncé que, d'ores et déjà, 15 millions de francs avaient été dégagés. Vous comprenez bien que ce n'est pas suffisant et qu'il faut aller plus loin !
A cet égard, vous avez évoqué la possibilité d'augmenter ces crédits à la suite de l'examen des dossiers qui vous seront présentés. Je souhaiterais simplement que, lorsque ces dossiers vous parviendront, ils soient étudiés avec la plus grande attention et la plus grande bienveillance.
Il ne s'agit pas là de simples propos de circonstance, car nous avons vraiment besoin de ces crédits et il n'est pas possible de toujours reporter les investissements nécessaires pour la modernisation et la remise à niveau de cet établissement.
Je remercie le Gouvernement de rester attentif et sensible à cette question.
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