Séance du 31 mai 2000
LIBERTÉ DE COMMUNICATION
Suite de la discussion d'un projet de loi
en deuxième lecture
M. le président.
L'ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture du projet de loi (n°
286, 1999-2000), adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en
deuxième lecture, modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à
la liberté de communication. [Rapport n° 340 (1999-2000).]
Rappels au règlement