Séance du 31 mai 2000
M. le président. « Art. 43. - Une association sportive, de jeunesse ou d'éducation populaire agréée peut constituer une commission composée de mineurs de plus de douze ans pour la conception d'un projet collectif ayant pour objet les activités physiques et sportives, leur promotion ou leur développement. La commission peut être chargée, sous le contrôle et la responsabilité de l'association dont elle dépend, de l'exécution du projet. »
Par amendement n° 39, M. Bordas, au nom de la commission, propose de supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
M. James Bordas, rapporteur. Nous proposons d'en revenir au texte du Sénat. Il n'y a en effet aucune raison de rétablir cet article puisque les opérations de parrainage qu'il prévoit sont possibles sans texte.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. J'attache une grande importance à cet article, qui donne une base législative à un certain apprentissage de la vie citoyenne à travers le mouvement associatif.
Je suis donc défavorable à l'amendement.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 39, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 43 est supprimé.
Article 43 bis A