Séance du 31 mai 2000
M. le président. Par amendement n° 42, M. Hugot, au nom de la commission, propose de supprimer le texte présenté par l'article 10 pour l'article 20-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Paul Hugot, rapporteur. Conformément à la position prise par le Sénat en première lecture, cet amendement vise à supprimer la disposition relative à la diffusion des messages de sensibilisation à la lutte contre le dopage et à la préservation de la santé des sportifs avant la retransmission d'événements d'importance majeure. Il ne s'agit pas, bien sûr, d'un quelconque désintéressement à l'égard de cette préoccupation. Nous considérons simplement que le fait de distinguer ainsi ces thèmes conduirait à rejeter dans l'ombre les autres thèmes.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication. Cette préoccupation est déjà partiellement satisfaite par l'article 3 de la loi du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage. Aussi, je m'en remets à la sagesse du Sénat.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 42, pour lequel le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, le texte proposé pour l'article 20-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 est supprimé.
ARTICLE 20-4 DE LA N° 86-1067 LOI DU 30 SEPTEMBRE 1986