Séance du 31 mai 2000
NOMINATION DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
M. Lucien Neuwirth a été nommé rapporteur de sa proposition de loi n° 348
(1999-2000) instituant un congé et une allocation favorisant l'exercice de la
solidarité familiale en cas de maladie d'un enfant ou de fin de vie d'un
proche.
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
M. Jean-Pierre Schosteck a été nommé rapporteur du projet de loi n° 346
(1999-2000) relatif aux activités de sécurité privées et à la sécurité interne
de certains services publics.