Séance du 5 juin 2000
M. le président. « Art. 30. - I à III. - Non modifiés.
« III bis à III quinquies . - Supprimés.
« IV. - Au premier alinéa de l'article 33-1 de la même loi, les mots : "en application des articles 29, 30, 31 et 65" sont remplacés par les mots : "en application des articles 29, 30 et 30-1".
« V, VI et VI bis. - Non modifiés.
« VII. - Le premier alinéa de l'article 70 de la même loi est ainsi modifié :
« 1° Les mots : "nationales de programme" sont remplacés par les mots : "mentionnées à l'article 44" ;
« 2° Les mots : "les cahiers des charges des sociétés nationales" sont remplacés par les mots : "les cahiers des charges" ;
« 3° Après la référence : "30, " est insérée la référence : "30-1, ".
« VIII. - Au deuxième alinéa de l'article 78-1 de la même loi, les mots : "quatrième alinéa de l'article 34" sont remplacés par les mots : "sixième alinéa de l'article 34".
« IX. - Supprimé.
« X et XI. Non modifiés . »
Par amendement n° 127, M. Hugot, au nom de la commission, propose, à la fin du IV de cet article, de remplacer les mots : « , 30 et 30-1 » par les mots : « et 30 ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Paul Hugot, rapporteur. C'est encore un amendement de coordination !
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication. Défavorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 127, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Par amendement n° 128, M. Hugot, au nom de la commission, propose de rédiger comme suit le dernier alinéa (3°) du VII de l'article 30 :
« 3° Les mots : " des articles 30, 31 et 65 " sont remplacés par les mots : " de l'article 30 ". »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Paul Hugot, rapporteur. C'est également un amendement de coordination.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication. Défavorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 128, repoussé par le Gouvernement.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Le groupe socialiste vote contre.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Par amendement n° 129, M. Hugot, au nom de la commission, propose, dans le VIII de l'article 30, de remplacer le mot : « quatrième » par le mot : « cinquième ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Paul Hugot, rapporteur. C'est toujours de la coordination.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication. Défavorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 129, repoussé par le Gouvernement.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Le groupe socialiste vote contre.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 30, modifié.
(L'article 30 est adopté.)
Article 30 bis