Séance du 5 juin 2000
M. le président. « Art. 30 ter. - Dans le premier alinéa du II de l'article 57 de la même loi, après les mots : "nationales de programme", sont insérés les mots : "ou dans les sociétés mentionnées au dernier alinéa du I de l'article 44". »
Par amendement n° 131, M. Hugot, au nom de la commission, propose de supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Paul Hugot, rapporteur. Il s'agit d'un amendement de cohérence avec la décision de supprimer les filiales numériques de France Télévision.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication. Défavorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 131, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 30 ter est supprimé.
Article 30 quater