Séance du 5 juin 2000
M. le président. Par amendement n° 286, le Gouvernement propose d'insérer, après l'article 31, un article additionnel ainsi rédigé :
« L'Etat peut constituer, pour une durée déterminée, avec une ou plusieurs personnes morales de droit privé et, le cas échéant, d'autres personnes morales de droit public, un groupement d'intérêt public afin d'assurer l'accueil et l'orientation des journalistes en France et de faciliter leur travail.
« Les dispositions de l'article 21 de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France sont applicables aux groupements prévus au présent article. »
La parole est à Mme la ministre.
Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication. La France ne dispose pas aujourd'hui, contrairement à la plupart des grandes capitales, d'une structure d'accueil et d'orientation des journalistes accrédités à Paris et des envoyés spéciaux étrangers.
Cet amendement vise à permettre l'association de l'Etat, de personnes privées et, le cas échéant, d'autres personnes publiques à la gestion d'un centre d'accueil et d'orientation des journalistes, sous la forme de groupements d'intérêt public, conformément aux dispositions de l'article 21 de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France.
Tout au long de ce débat, nous avons tous témoigné de l'importance de l'information, de son pluralisme et de son ouverture sur le monde extérieur dans l'évolution à venir de notre paysage de la communication. C'est pourquoi j'espère que la Haute Assemblée adoptera cet amendement.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Jean-Paul Hugot, rapporteur. La commission a émis un avis favorable.
Il semble que la création d'une structure d'accueil des journalistes soit utile au bon déroulement de la présidence française de l'Union européenne.
Nous terminerons donc l'examen de ce projet de loi, madame la ministre, sur un cavalier proposé par le Gouvernement et auquel le maire de Saumur n'aura pas trop de mal à réserver un bon accueil ! (Rires et applaudissements.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 286, accepté par la commission.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 31.
Madame le ministre, votre appel a été entendu puisque cet amendement a été adopté à l'unanimité !
Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication. J'en remercie beaucoup et M. le rapporteur et la Haute Assemblée.
M. le président. Les autres dispositions du projet de loi ne font pas l'objet de la deuxième lecture.
Vote sur l'ensemble