Séance du 06 juin 2000
COMMUNICATION RELATIVE
À DES COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
M. le président. J'informe le Sénat que les commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains et du projet de loi relatif à la liberté de communication ne sont pas parvenues à l'adoption d'un texte commun.
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