Séance du 13 juin 2000
DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. Philipe Marini, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au
nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances
rectificative pour 2000.
Le rapport sera imprimé sous le n° 409 et distribué.
12