Séance du 15 juin 2000
« I bis . - Dans les communes de Paris, Marseille et Lyon, soumises aux dispositions du titre Ier du livre V de la deuxième partie, le choix du conseil municipal peut également porter sur des conseillers d'arrondissement. »
Je vais mettre aux voix l'article unique.
M. Jean-Jacques Hyest. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Hyest.
M. Jean-Jacques Hyest. Naguère, on pouvait désigner dans des intercommunalités des personnes qui n'étaient pas élues. Jusqu'à présent, c'était la règle. D'ailleurs, cela avait paru choquant à certains. C'est pourquoi la loi sur l'intercommunalité a mis fin à cette situation, sauf dans les syndicats à vocation unique, qui sont souvent composés de personnes ayant des compétences particulières, pour la gestion de l'eau, par exemple.
Il est bien évident que nous avons tous souhaité cette évolution. Néanmoins, les élus de Marseille se sont rendu compte que ce système présentait un inconvénient : compte tenu du nombre de délégués nécessaires à une communauté urbaine, il était parfois difficile de demander à des élus de siéger à la fois au conseil municipal et au conseil de communauté. Par conséquent, ouvrir aux conseillers d'arrondissement, qui sont élus au suffrage universel, la possibilité de siéger au conseil de communauté nous paraît une bonne mesure pour ces villes qui ont un statut particulier.
Nous souhaitons tous favoriser l'intercommunalité et nous savons bien que la constitution d'une communauté urbaine n'est pas chose aisée. Marseille va y parvenir...
M. Henri de Raincourt. Il y a un bon maire !
M. Jean-Jacques Hyest. Effectivement !
... alors que cela n'a jamais pu se faire jusqu'à présent.
Monsieur le secrétaire d'Etat, la composition des listes a connu, vous le savez bien, de nombreux bouleversements. Donner des possibilités nouvelles aux élus pour siéger dans les conseils de communauté paraît donc, je le répète, une bonne mesure.
Tout à l'heure, vous avez fait allusion à la légitimité des conseillers d'arrondissement. Je rappellerai tout de même que le Gouvernement et la majorité ont estimé qu'on pouvait très bien désigner des citoyens, à raison de un pour trois cents, pour nommer les représentants à la deuxième assemblée. Il faut toujours raison garder lorsqu'on établit des comparaisons. Il s'agit là d'un motif supplémentaire pour soutenir la proposition de notre collègue Jean-Claude Gaudin.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'article unique tel qu'il ressort des conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi n° 277.
(Le texte est adopté.)
M. le président. Je constate que ce texte a été adopté à l'unanimité. (Applaudissements.)
Mes chers collègues, avant d'aborder la suite de l'ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures cinq, est reprise à seize heures quinze.)