Séance du 20 juin 2000
DE LA DÉMOCRATIE LOCALE
ET DE L'ÉVOLUTION
DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
M. le président.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
Le premier, n° 32, est présenté par M. Balarello, au nom de la commission des
lois.
Le second, n° 150, est déposé par Mme Michaux-Chevry et les membres du groupe
du Rassemblement pour la République.
Tous deux ont pour objet de supprimer cette division et son intitulé.
M. José Balarello,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Je demande
la parole.
M. le président.
La parole est à M. le rapporteur.
M. José Balarello,
rapporteur.
Je demande la réserve de ces amendements jusqu'après l'examen
de l'article 39.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement sur cette demande de réserve ?
M. Jean-Jack Queyranne,
secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
Favorable.
M. le président.
La réserve est ordonnée.
Article 39