Séance du 20 juin 2000
M. le président. « Art. 2. - Le IV de l'article L. 418 du code électoral est complété par deux phrases ainsi rédigées :
« Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. »
Par amendement n° 2, M. Cabanel, au nom de la commission, propose de supprimer la seconde phrase du texte présenté par cet article pour compléter le IV de l'article L. 418 du code électoral.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Guy Cabanel, rapporteur. Dans le même esprit que précédemment, la commission propose au Sénat une composition paritaire des listes à Wallis-et-Futuna pour l'élection à l'assemblée territoriale, sans contrainte supplémentaire sur l'ordre de présentation des candidats. Cette disposition n'appelle pas d'explication particulière. C'est exactement la même chose que pour l'article 1er.
M. le président. Le Gouvernement s'en remet-il, comme sur l'amendement précédent, à la sagesse du Sénat ?
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Il y a deux points de vue différents : soit on procède à un alignement sur l'ensemble des dispositions qui ont désormais cours sur l'ensemble du territoire national, soit on privilégie la thèse de la spécificité. Disons que je modère ma sagesse ou, plus exactement, que la sagesse incline quand même, à mon avis, à ne pas multiplier les régimes spécifiques. (Sourires.)
M. Guy Allouche. Très bien, monsieur le ministre !
M. Dominique Braye. Vous avez le soutien de M. Allouche ? C'est lourd à porter, monsieur le ministre !
M. le président. M. Allouche a quand même retenu une phrase célèbre de M. le ministre : « Il n'y a pas de révolution sans excès » !
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Sans quelques excès !
M. le président. Je vais mettre aux voix l'amendement n° 2.
M. Patrice Gélard. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Gélard.
M. Patrice Gélard. Je veux simplement rappeler ici ce qu'avait dit notre collègue élu de Wallis-et-Futuna : dans ce territoire, il existe traditionnellement des listes exclusivement féminines ; or elles seraient interdites avec ce nouveau système !
Par conséquent, je crois que, là encore, il faut se rallier à l'amendement de M. le rapporteur. (M. Paul Girod applaudit.)
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 2, pour lequel le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
M. Guy Allouche. Le groupe socialiste vote contre.
Mme Odette Terrade. Le groupe communiste républicain et citoyen également.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 2, ainsi modifié.
(L'article 2 est adopté.)
Article 3