Séance du 20 juin 2000
M. le président. « Art. 15 bis. - L'article L. 439 du même code est ainsi rédigé :
« Art. L. 439 . - Les dispositions du titre III et des chapitres 1er à VII du titre IV du livre II, à l'exception de l'article L. 301, ainsi que celles des articles L. 385 à L. 387, sont applicables à l'élection des sénateurs en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna. » - (Adopté.)
Article 16