Séance du 22 juin 2000
MISSION D'INFORMATION
M. le président.
L'ordre du jour appelle l'examen d'une demande présentée par la commission des
lois tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission
d'information au Maroc afin d'étudier le système politique, judiciaire et
administratif de ce pays.
Il a été donné connaissance au Sénat de cette demande au cours de sa séance du
jeudi 15 juin 2000.
Je vais consulter sur cette demande.
Il n'y a pas d'opposition ?...
En conséquence, la commission des lois est autorisée, en application de
l'article 21 du règlement, à désigner cette mission d'information.
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