Séance du 22 juin 2000






COMMUNICATION DU GOUVERNEMENT

M. le président. M. le président a reçu de M. Le Premier ministre une communication, en date du 21 juin 2000, relative à la consultation de l'Assemblée de la Polynésie française sur la proposition de loi organique relative à l'élection de l'Assemblée de la Polynésie française.
Acte est donné de cette communication.
Ce document a été transmis à la commission compétente.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à douze heures quarante-cinq, est reprise à quinze heures cinq, sous la présidence de M. Christian Poncelet.)