Séance du 22 juin 2000
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au lundi 26 juin 2000, à quinze heures et, éventuellement, le soir :
1. Discussion en nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative
pour 2000 (n° 428, 1999-2000), adopté avec modifications par l'Assemblée
nationale en nouvelle lecture.
Rapport (n° 433, 1999-2000) de M. Philippe Marini, fait au nom de la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation.
Délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi : samedi 24 juin
2000, à seize heures.
Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble du projet de loi.
2. Discussion du projet de loi (n° 350, 1999-2000), adopté par l'Assemblée
nationale, portant règlement définitif du budget de 1998.
Rapport (n° 374, 1999-2000) de M. Philippe Marini, fait au nom de la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble du projet de loi.
3. Discussion en deuxième lecture de la proposition de loi (n° 379,
1999-2000), adoptée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à
la constitution d'une commission de contrôle nationale et décentralisée des
fonds publics accordés aux entreprises.
Rapport (n° 385, 1999-2000) de M. Joseph Ostermann, fait au nom de la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
4.
Discussion du projet de loi (n° 80, 1999-2000) autorisant
l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française
et le gouvernement de la République de Lituanie en vue d'éviter les doubles
impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts
sur le revenu et la fortune (ensemble un protocole).
Rapport (n° 436, 1999-2000) de M. Jacques Chaumont, fait au nom de la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation.
5. Discussion du projet de loi (n° 78, 1999-2000) autorisant l'approbation de
la convention entre le gouvernement de la République française et le
gouvernement de la République d'Estonie en vue d'éviter les doubles impositions
et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le
revenu et la fortune (ensemble un protocole).
Rapport (n° 434, 1999-2000) de M. Jacques Chaumont, fait au nom de la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation.
6. Discussion du projet de loi (n° 79, 1999-2000) autorisant l'approbation de
la convention entre le gouvernement de la République française et le
gouvernement de la République de Lettonie en vue d'éviter les doubles
impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts
sur le revenu et la fortune (ensemble un protocole).
Rapport (n° 435, 1999-2000) de M. Jacques Chaumont, fait au nom de la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation.
La conférence des présidents a décidé que ces trois projets de loi feraient
l'objet d'une discussion générale commune.
7. Discussion du projet de loi (n° 26, 1999-2000) autorisant l'approbation de
la convention entre le gouvernement de la République française et le
gouvernement de la République d'Arménie en vue d'éviter les doubles impositions
et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le
revenu et sur la fortune (ensemble un protocole).
Rapport (n° 437, 1999-2000) de M. Jacques Chaumont, fait au nom de la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture,
relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la loi n° 92-1477
du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de
circulation et à la complémentarité entre les services de police, de
gendarmerie et de douane (n° 300, 1999-2000) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 26 juin 2000, à dix-sept
heures.
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle
lecture, modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, relative à la
liberté de communication (n° 418, 1999-2000) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 26 juin 2000, à dix-sept
heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instaurant une Journée
nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de
l'Etat français et d'hommage aux « Justes » de France (n° 244, 1999-2000) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 27 juin 2000, à dix-sept
heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
relatif à la sécurité du dépôt et de la collecte de fonds par les entreprises
privées (n° 380, 1999-2000) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 27 juin 2000, à dix-sept
heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la
prolongation du mandat et à la date de renouvellement des conseils
d'administration des services d'incendie et de secours ainsi qu'au reclassement
et à la cessation anticipée d'activités des sapeurs-pompiers professionnels (n°
405, 1999-2000) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 27 juin 2000, à dix-sept
heures.
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, interdisant les
candidatures multiples aux élections cantonales (n° 301, 1999-2000) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 27 juin 2000, à dix-sept
heures.
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième
lecture, relatif à l'élargissement du conseil d'administration d'Air France et
aux relations avec l'Etat, et portant modification du code de l'aviation civile
(n° 369, 1999-2000) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 27 juin 2000, à dix-sept
heures.
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à
la durée du mandat du Président de la République (n° 423, 1999-2000) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mercredi 28 juin 2000, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 28 juin 2000, à dix-sept
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures dix.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON