Séance du 29 juin 2000
DÉPÔT DU RAPPORT
D'UNE COMMISSION D'ENQUÊTE
M. le président.
J'ai reçu de M. Guy Cabanel un rapport fait au nom de la commission d'enquête
sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en
France, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 10 février
2000.
Ce dépôt a été publié au
Journal officiel,
édition des lois et décrets,
d'aujourd'hui, jeudi 29 juin 2000. Cette publication constitue, conformément au
paragraphe III du chapitre V de l'instruction générale du bureau, le point de
départ du délai de six jours nets pendant lequel la demande de constitution du
Sénat en comité secret peut être formulée.
Ce rapport sera imprimé sous le n° 449 et distribué, sauf si le Sénat, constitué en comité secret, décide, par un vote spécial, de ne pas autoriser la publication de tout ou partie du rapport.3